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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Assemblée nationale, 10 mars 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 931 : l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Pour 174, contre 2, abstention 0, 176 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 931 du 10 mars 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour51000
Ensemble pour la République94pour51001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour18000
Socialistes et apparentés66pour11000
Droite Républicaine47pour7000
Écologiste et Social38pour6200
Les Démocrates36pour5000
Horizons & Indépendants33pour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
UDR16pour3000
Non inscrit11pour2000
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