Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
En bref
Auteur
Déposé par François Bayrou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 février 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (10 février 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 10 février 2025 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 115, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 739