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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Assemblée nationale, 10 février 2025

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 739 : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Pour 115, contre 0, abstention 0, 115 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 739 du 10 février 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124pour0000
Ensemble pour la République94pour0001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour71000
Socialistes et apparentés66pour1000
Droite Républicaine48pour0000
Écologiste et Social38pour31000
Les Démocrates36pour0000
Horizons & Indépendants33pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour12000
UDR16pour0000
Non inscrit11pour0000
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