Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
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Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 5 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (10 février 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51462, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).