Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2025

Assemblée nationale, 9 avril 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1319 : l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 284, contre 169, abstention 43, 496 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1319 du 9 avril 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre010000
Ensemble pour la République94pour86001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06500
Socialistes et apparentés66pour63000
Droite Républicaine48pour43010
Écologiste et Social38abstention00330
Les Démocrates36pour32000
Horizons & Indépendants33pour26010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour22000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour8000
UDR16abstention0280
Non inscrit11pour4200

Sénat, 1er avril 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 244 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Pour 246, contre 0, abstention 98, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 244 du 1er avril 2025
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains131pour130001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65abstention00650
Groupe Union Centriste et Indépendants59pour59000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19pour19000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18abstention00171
Groupe du RDSE17pour17000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001

Assemblée nationale, 17 mars 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1038 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Pour 137, contre 4, abstention 40, 181 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1038 du 17 mars 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour59000
Ensemble pour la République94contre34131
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés66pour19000
Droite Républicaine47abstention10130
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates36abstention00110
Horizons & Indépendants33abstention11030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour7000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour5000
Non inscrit11pour2000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre