Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Assemblée nationale, 6 mars 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 898 : l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Pour 176, contre 0, abstention 0, 176 votants

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates32 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 898 du 6 mars 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	50	0
Ensemble pour la République	94	pour	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0
Socialistes et apparentés	66	pour	18	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0
Les Démocrates	36	pour	32	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
UDR	16	pour	4	0
Non inscrit	11	pour	3	0

Sénat, 14 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 33 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Pour 340, contre 0, abstention 0, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants60 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky18 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 · 0 · 0
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 33 du 14 novembre 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	60	pour	60	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	pour	20	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	19	pour	18	1
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	pour	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	4