Député
Fabrice Barusseau
Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueSOCSocialistes et apparentésVotes publiés2 775positions exprimées sur 9 674 scrutins publics depuis le 9 octobre 2024 (28,7 %)Présence en commission105 / 165réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP4intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
2 779 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9727 · résultat : rejetél'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9696 · résultat : adoptél'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9695 · résultat : rejetél'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9694 · résultat : rejetél'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9693 · résultat : rejetél'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eauRésolution · déposé le 3 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable