Résolution · 17e législature
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Valletoux
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 mars 2025, dernier acte publié : Décision (26 novembre 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 26 novembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 78, contre 0, abstention 11 · scrutin n° 4243