Résolution · 17e législature
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 10 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (26 novembre 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51615, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).