Résolution · 17e législature

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Assemblée nationale, 26 novembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4243 : l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Pour 78, contre 0, abstention 11, 89 votants

Rassemblement National0 · 0 · 8
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4243 du 26 novembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	8	1
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0
Non inscrit	9	abstention	0	1	0