Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6124 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6123 : l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6122 : l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6121 : l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6120 : l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6119 : l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6118 : l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6117 : l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6116 : l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6115 : l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6114 : l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6113 : l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6112 : l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6111 : l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6110 : l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6109 : l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6108 : l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6107 : l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6106 : l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6105 : l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6104 : l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6103 : l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6102 : l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6101 : l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6100 : l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6099 : l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6098 : l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6097 : l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6096 : l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6095 : l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6094 : l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée nationale · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6093 : l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

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