Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Sénat, 10 juin 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 308 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

Pour 241, contre 32, abstention 68, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 65
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 14 · 2
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 308 du 10 juin 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	0	0	65	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	57	0	1	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	pour	17	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	14	2	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4