Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17e législature · premier acte : 16 avril 2025 · dernier acte publié : Décision (23 juin 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N51919, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).