Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 23 juin 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 331 : sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Lire tout

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