Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Assemblée nationale, 4 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7324 : l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Pour 82, contre 1, abstention 5, 88 votants

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 1 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7324 du 4 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	20	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	7	0	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0