Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7324 : l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7323 : l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7322 : l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7321 : l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7320 : l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7319 : l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7318 : l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7317 : l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7316 : l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7315 : l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7314 : l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

11 scrutins