Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Sénat, 9 juin 2026

le Sénat a adopté

Scrutin n° 298 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Pour 239, contre 1, abstention 102, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains130 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants54 · 1 · 4
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 18
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 298 du 9 juin 2026
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	131	pour	130	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	abstention	0	0	64	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	54	1	4	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	19	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	0	18	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4

Assemblée nationale, 27 janvier 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5222 : l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Pour 96, contre 0, abstention 23, 119 votants

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 23
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5222 du 27 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	23	0
Socialistes et apparentés	69	pour	20	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	1