Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 12 août 2025

Tous les scrutins publics sur ce texte

4 sur 4, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 10 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 351 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sénat · 27 mai 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 292 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sénat · 20 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 291 : sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sénat · 20 mai 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 290 : sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

4 scrutins