Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 avril 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 avril 2026)
Scrutins publics92 Assemblée nationale, 7 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 3 juillet 2025 : le Sénat a adoptépour 228, contre 112, abstention 1 · scrutin n° 343
- Assemblée nationale, 10 avril 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 120, contre 105, abstention 0 · scrutin n° 6133