Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Assemblée nationale · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6133 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).Lire tout
• Assemblée nationale · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6132 : la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).Lire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 343 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 342 : sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 341 : sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 340 : sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 339 : sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 338 : sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout
• Sénat · 3 juillet 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 337 : sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiLire tout

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