Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Assemblée nationale, 10 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6133 : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

Pour 120, contre 105, abstention 0, 225 votants

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République66 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 46 · 0
Socialistes et apparentés0 · 25 · 0
Droite Républicaine22 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 24 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6133 du 10 avril 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	66	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	46	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	25	0
Droite Républicaine	48	pour	22	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	24	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0

Sénat, 3 juillet 2025

le Sénat a adopté

Scrutin n° 343 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Pour 228, contre 112, abstention 1, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains129 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants59 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants18 · 0 · 1
Groupe CRCE - Kanaky0 · 18 · 0
Groupe du RDSE3 · 14 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 16 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 343 du 3 juillet 2025
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	130	pour	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	contre	0	64	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	59	pour	59	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	pour	19	0	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	pour	18	0	1	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	contre	0	18	0	0
Groupe du RDSE	17	contre	3	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	contre	0	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	4	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	4