Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En bref
Auteur
Déposé par Agnès Firmin Le Bodo
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 juin 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2026)
Scrutins publics1616 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 12 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 175, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 6541