Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale, 12 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6541 : l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Pour 175, contre 0, abstention 0, 175 votants

Rassemblement National40 · 0 · 0
Ensemble pour la République26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés17 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants18 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6541 du 12 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	40	0
Ensemble pour la République	91	pour	26	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0
Socialistes et apparentés	68	pour	17	0
Droite Républicaine	48	pour	9	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0
Les Démocrates	37	pour	8	0
Horizons & Indépendants	35	pour	18	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
Union des droites pour la République	17	pour	6	0
Non inscrit	10	pour	2	0