Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6541 : l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6540 : l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6539 : l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6538 : l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6537 : l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6536 : l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6535 : l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6534 : l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6533 : l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6532 : l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6531 : l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6530 : l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6529 : l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6528 : l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6527 : l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Assemblée nationale · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6526 : l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

16 scrutins