Résolution · 17e législature
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
En bref
Auteur
Déposé par Emmanuel Maurel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 juillet 2025, dernier acte publié : Décision (4 février 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 83, contre 7, abstention 7 · scrutin n° 5313