Résolution · 17e législature
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Décision (4 février 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52598, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).