Résolution · 17e législature

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Assemblée nationale, 4 février 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5313 : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Pour 83, contre 7, abstention 7, 97 votants

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 7 · 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5313 du 4 février 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	20	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	2	7	6	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	16	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0