Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 juillet 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2025)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).