Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

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Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2025)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N52600, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).