Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 28 octobre 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 8 : sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merLire tout

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