Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
En bref
Auteur
Déposé par Marie Récalde
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 mai 2026)
Scrutins publics99 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 13 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 98, contre 22, abstention 3 · scrutin n° 6572