Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Tous les scrutins publics sur ce texte
9 sur 9, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6572 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6571 : l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6570 : l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6569 : l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6568 : l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6567 : l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6566 : l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6565 : l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
- Assemblée nationale · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6564 : l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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