Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Assemblée nationale, 13 mai 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6572 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Pour 98, contre 22, abstention 3, 123 votants

Rassemblement National0 · 22 · 2
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés28 · 0 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 1
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6572 du 13 mai 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	22	2	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	28	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	13	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	1	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0