Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En bref
Auteur
Déposé par Aurélie Trouvé
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juin 2026)
Scrutins publics2726 Assemblée nationale, 1 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 27 novembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 127, contre 41, abstention 42 · scrutin n° 4438
- Assemblée nationale, 11 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 106, contre 49, abstention 47 · scrutin n° 7380