Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7380 : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7379 : l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7378 : l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7377 : l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7376 : l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7375 : l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7374 : l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7373 : l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7372 : l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7371 : l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7370 : l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7369 : l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7368 : l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7367 : l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7366 : l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7365 : l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7364 : l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7363 : l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7362 : l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7361 : l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7360 : l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7359 : l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7358 : l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7357 : l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7356 : l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7355 : l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Sénat · 25 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 202 : sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

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