Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Assemblée nationale, 11 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7380 : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Pour 106, contre 49, abstention 47, 202 votants

Rassemblement National0 · 0 · 45
Ensemble pour la République0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social20 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7380 du 11 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	45	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	30	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	45	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	25	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	20	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	7	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0

Assemblée nationale, 27 novembre 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 4438 : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Pour 127, contre 41, abstention 42, 210 votants

Rassemblement National0 · 0 · 40
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 1 · 0
Socialistes et apparentés28 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 5 · 1
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine13 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 4438 du 27 novembre 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	40	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	68	1	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	28	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	5	1	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	13	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0