Résolution · 17e législature
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
En bref
Auteur
Déposé par Christian Baptiste
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 octobre 2025, dernier acte publié : Décision (28 janvier 2026)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 janvier 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 195, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5226