Résolution · 17e législature
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Résolution · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (28 janvier 2026)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53005, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).