Résolution · 17e législature

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Assemblée nationale, 28 janvier 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 5226 : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Pour 195, contre 0, abstention 0, 195 votants

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République26 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 0
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 5226 du 28 janvier 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0
Ensemble pour la République	91	pour	26	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0
Socialistes et apparentés	69	pour	30	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0
Les Démocrates	36	pour	21	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0
Non inscrit	11	pour	1	1