Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
En bref
Auteur
Déposé par Arnaud Simion
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2025, dernier acte publié : Réunion de commission (8 septembre 2026)
Scrutins publics2424 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 76, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7348