Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Assemblée nationale, 4 juin 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 7348 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Pour 76, contre 0, abstention 0, 76 votants

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 7348 du 4 juin 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	1
Ensemble pour la République	91	pour	15	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0
Socialistes et apparentés	68	pour	8	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0
Les Démocrates	37	pour	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0