Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Tous les scrutins publics sur ce texte

24 sur 24, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7348 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7347 : l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7346 : l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7345 : l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7344 : l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7343 : l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7342 : l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7341 : l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7340 : l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7339 : l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7338 : l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7337 : l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7336 : l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7335 : l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7334 : l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7333 : l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7332 : l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7331 : l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 7330 : l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7329 : l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7328 : l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7327 : l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7326 : l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée nationale · 4 juin 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 7325 : l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

24 scrutins