Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Assemblée nationale, 8 avril 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 6069 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Pour 70, contre 0, abstention 27, 97 votants

Rassemblement National0 · 0 · 19
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 2
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 3
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 3
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6069 du 8 avril 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	19	1
Ensemble pour la République	91	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	2	0
Socialistes et apparentés	69	pour	20	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	3	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0