Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
En bref
Auteur
Déposé par Fabrice Barusseau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2025, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2026)
Scrutins publics102 Sénat, 8 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 avril 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 70, contre 0, abstention 27 · scrutin n° 6069