Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Tous les scrutins publics sur ce texte

10 sur 10, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 19 octobre 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 12 : sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Sénat · 19 octobre 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 11 : sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6069 : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 6068 : l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6067 : l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6066 : l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6065 : l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6064 : l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6063 : l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée nationale · 8 avril 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 6062 : l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

10 scrutins