Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et Amélie de Montchalin
Où en est le textePromulguédéposé le 2 octobre 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 décembre 2025)
Loi promulguéen° 2025-1173publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 25 novembre 2025 : le Sénat a adoptépour 227, contre 104, abstention 15 · scrutin n° 56
- Assemblée nationale, 2 décembre 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 217, contre 213, abstention 84 · scrutin n° 4442
- Sénat, 3 décembre 2025 : le Sénat a adoptépour 239, contre 37, abstention 69 · scrutin n° 72