Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025Liens officiels
Source
Projet de loi de finances rectificative · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 décembre 2025) · promulgation publiée le 8 décembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N53135, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).