Projet de loi de finances rectificative · 17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 3 décembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 72 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Sénat · 25 novembre 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 56 : sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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