Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 25 mars 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 217 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéLire tout
• Sénat · 25 mars 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 216 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéLire tout
• Sénat · 25 mars 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 215 : sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéLire tout

3 scrutins