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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Sénat, 25 mars 2026

le Sénat n'a pas adopté

Scrutin n° 217 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Pour 113, contre 227, abstention 2, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 217 du 25 mars 2026
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130contre012901
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65pour65000
Groupe Union Centriste et Indépendants59contre05900
Groupe Les Indépendants - République et Territoires20contre02000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19contre01900
Groupe CRCE - Kanaky18pour17001
Groupe du RDSE17pour15020
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0004
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